APPELS NOTÉS
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
La décision Fédération Franco-Ténoise c. Canada, [2001] 1 C.F. 241 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-555-00). Les motifs du jugement, prononcés le 4-7-01, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision Shilling c. M.R.N., [1999] 4 C.F. 178 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-558-99). Les motifs du jugement, prononcés le 4-6-01, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Singleton c. Canada, [1999] 4 C.F. 484 (C.A.), a été confirmé par une décision en date du 28-9-01, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d'autorisation de pourvoi
Federated Co-operatives Ltd. c. Canada, [2001] 3 C.F. F-20 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 30-8-01.
Scheuneman c. Canada (Procureur général), [2001] 1 C.F. F-56 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 21-6-01.
ITV Technologies Inc. c. WIC Television Ltd., A-513-99, 2001 CAF 11, le juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 8-2-01 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 6-9-01.
Oxford Building Maintenance Engineering c. Canada (Travaux publics et Services gouvernementaux), A-577-99, le juge Rothstein, J.C.A., jugement en date du 24-10-00 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 6-9-01.
Madsen c. Canada, A-267-98, le juge Linden, J.C.A., jugement en date du 22-12-00 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 23-8-01.
Toyota Jidosha Kabushiki Kaisha c. Lexus Foods Inc., [2001] 1 C.F. 15 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 12-6-01.
Z.I. Pompey Industries c. Canmar Fortune (Le), [2001] 2 C.F. F-30 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 6-9-01.
Weeks c. Canada, A-158-99, le juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 12-12-00 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 30-8-01.
Canada (Procureur général) c. Canada (Commissaire à l'information), A-674-00, 2001 CAF 25, jugement de la Cour en date du 1-3-01 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 13-9-01.
Windsor (Ville) c. Cie de chemin de fer canadien pacifique, [2001] 1 C.F. F-2 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 21-6-01.
Chiau c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2001] 2 C.F. 297 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 16-8-01.
Pfizer Canada Inc c. Apotex Inc., [2001] 2 C.F. F-25 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 27-9-01.
Hiebert c. Canada (Service correctionnel), A-461-00, 2001 CAF 50, le juge en chef Richard, jugement en date du 6-3-01 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 30-8-01.
Asselin c. Canada (Ministre des Transports), A-191-00, le juge Desjardins, J.C.A., jugement en date du 16-1-01 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 6-9-01.
Cardella c. Canada, [2001] 3 C.F. F-13 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 30-8-01.
Hodgson c. Bande indienne d'Ermineskin no 942, [2001] 1 C.F. F-65 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 6-9-01.
Enterprises Ludco Ltée c. Canada, [1999] 2 C.F. F-90 (C.A.), a été infirmé par une décision en date du 28-9-01, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Figueroa c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2001] 3 C.F. F-30 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 27-9-01.
Eli Lilly and Co. c. Novopharm Ltd., [2001] 2 C.F. 502 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 21-6-01.
Millette c. M.R.N., A-593-99, 2001 CAF 91, le juge Nöel, J.C.A., jugement en date du 2-4-01 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 27-9-01.
McLean c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2001] 3 C.F. 127 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 30-8-01.
Gagnon c. Transport Thom Ltée, A-786-99, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 26-1-01 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 6-9-01.
Canada (Commissaire à l'information) c. Canada (Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada), [2001] 3 C.F. 70 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 13-9-01.
Canada (Commissaire de la concurrence) c. Supérieur Propane Inc., [2001] 3 C.F. 185 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 13-9-01.
United Grain Growers Ltd. c. Lang Michener, [2001] 3 C.F. 102 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordéé, 13-9-01.
Wellcome Foundation Ltd. c. ApotexInc., [2001] 2 C.F. 618 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 30-8-01.
Pasquan c. Canada (Sous-procureur général), A-518-99, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 23-1-01 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 30-8-01.