APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision Aalto c. Canada (Procureur général), 2009 CF 861, [2010] 3 R.C.F. 312, a été confirmée en appel (A-388-09, 2010 CAF 195). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 21 juillet 2010, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Kurukkal c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2009 CF 695, [2010] 3 R.C.F. 195, a été infirmée en partie en appel (A-308-09, 2010 CAF 230), les motifs du jugement ayant été prononcés le 15 septembre 2010.
Cour suprême du Canada
Demandes d’autorisation de pourvoi
Chilton c. Canada, A-556-08, les juges Pelletier, Dawson et Stratas, J.C.A., jugement en date du 8 juillet 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 septembre 2010.
Li c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), A-251-09, 2010 CAF 75, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 17 mars 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 12 août 2010.