APPELS NOTÉS
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
La décision Qu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2000] 4 C.F. 71 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-289-00). Les motifs du jugement, prononcés le 21-12-01, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision Stamicarbon S.A.R.L. c. Casale S.A., [2001] 1 C.F. 172 (1re inst.), a été infirmée en partie en appel (A-512-00). Les motifs du jugement, prononcés le 15-1-02, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision Stamicarbon S.A.R.L. c. Casale S.A., [2001] 1 C.F. 172 (1re inst.), a été infirmée en partie en appel (A-512-00). Les motifs du jugement, prononcés le 15-1-02, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision Qu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2000] 4 C.F. 71 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-289-00). Les motifs du jugement, prononcés le 21-12-01, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision Stamicarbon S.A.R.L. c. Casale S.A., [2001] 1 C.F. 172 (1re inst.), a été infirmée en partie en appel (A-512-00). Les motifs du jugement, prononcés le 15-1-02, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision Qu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2000] 4 C.F. 71 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-289-00). Les motifs du jugement, prononcés le 21-12-01, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d'autorisation de pourvoi
Chu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2001] 3 C.F. F-3 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 24-1-02.
Chu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2001] 3 C.F. F-3 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 24-1-02.
1185740 Ontario Ltd. c. M.R.N., [2001] 4 C.F. F-27 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 31-1-02.
Chu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2001] 3 C.F. F-3 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 24-1-02.
1185740 Ontario Ltd. c. M.R.N., [2001] 4 C.F. F-27 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 31-1-02.
1185740 Ontario Ltd. c. M.R.N., [2001] 4 C.F. F-27 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 31-1-02.