PRATIQUE |
Preuve |
Halford c. Seed Hawk Inc.
T-2406-93
2002 CFPI 764, juge Pelletier
10-7-02
6 p.
Preuve d'expert--Les demandeurs contestent la qualification de M. Anderson présenté à titre d'expert en génie mécanique par la défendresse Seed Hawk Inc. afin d'offrir un témoignage d'expert en ce qui a trait à la conception et à l'opération de dispositifs mécaniques pour le motif qu'il n'a aucune formation ou expérience pertinente dans le domaine faisant l'objet du brevet--M. Anderson a admis qu'il n'avait auparavant aucune connaissance de l'état de la technique en ce qui a trait au litige; la connaissance de l'état de la technique qu'il possède maintenant, il l'a acquise pour les fins du litige--Les critères pour l'admission de la preuve d'expert ont été énoncés dans l'arrêt R. c. Mohan, [1994] 2 R.C.S. 9: la pertinence, la nécessité d'aider le juge des faits, l'absence de toute règle d'exclusion et la qualification suffisante de l'expert--Le témoignage d'un simple scientifique ou d'un professionnel en génie mécanique qui s'appuie sur des connaissances générales plutôt que sur les connaissances spéciales de l'art en question n'aura pas une grande force probante aux yeux de la Cour: Nekoosa Packaging Corp. c. AMCA International Ltd. (1994), 56 C.P.R. (3d) 470--Cette décision ne permet pas d'affirmer qu'un expert qui s'appuie sur des connaissances générales ne peut être qualifié en tant qu'expert dans un domaine dans lequel il existe un ensemble de connaissances spéciales--Les qualifications de M. Anderson ont convaincu la Cour que sa formation et son expérience d'ingénieur en mécanique sont telles qu'elles l'aideraient à comprendre la conception et l'opération de dispositifs mécaniques, y compris de dispositifs de semis.