BREVETS |
Contrefaçon |
Wessel c. Energy Rentals Inc.
T-150-01
2004 CF 791, juge Snider
31-5-04
34 p.
Westmen Oilfield Rentals (Alberta) Ltd. (Westmen) et Energy Rentals Inc. (ER) étaient en concurrence lorsqu'il s'agissait de fournir aux sociétés pétrolières des têtes d'injection motorisées ainsi que des masses-tiges aux fins de la remise en état ou de l'entretien de leurs puits de pétrole et de gaz--M. Wessel était l'inventeur et le titulaire du brevet canadien 2206675 (le brevet 675) pour une tête d'injection motorisée montée sur une remorque--Grâce à un contrat de licence, Westmen possédait le droit exclusif de fabriquer et d'utiliser l'invention appelée [] «remorque Westmen»--La remorque Westmen pouvait transporter tout le matériel d'entretien nécessaire sur une remorque tirée par une camionnette--Environ deux ans après que l'on eut commencé à exploiter la remorque Westmen, ER a commencé à utiliser des remorques ressemblant à celles de M. Wessel--ER possédait 13 appareils de ce genre--Introduction d'une action dans laquelle il était allégué qu'ER avait contrefait le brevet en exploitant ses remorques--ER niait l'allégation en affirmant que le brevet était invalide et que, de toute façon, la conception de ses remorques ne constituait pas une contrefaçon--Les éléments essentiels de la revendication ont été définis--Quant à l'invalidité du brevet en raison de son évidence, le critère est de savoir si le technicien mythique versé dans l'art qui assure les services d'entretien dans les champs de pétrole serait amené, compte tenu de l'état de la technique, à l'invention revendiquée sans procéder à des expériences additionnelles, sans y réfléchir sérieusement ou sans se livrer à des recherches--L'invention ici en cause était incontestablement simple--Toutefois, sa simplicité apparente ne permettait pas pour autant de conclure que la remorque Westmen était évidente et qu'elle ne méritait pas d'être protégée par un brevet--Un certain nombre de facteurs permettaient de conclure à l'inventivité, malgré la simplicité de l'appareil: la remorque Westmen était une invention qui n'était pas intuitive, dont la mise au point avait exigé beaucoup de temps et d'efforts, qui avait connu un succès commercial immédiat et qui avait été reproduite par un concurrent--L'effet cumulatif de ces facteurs était que le brevet faisait preuve d'inventivité et n'était pas évident-- Quant à l'invalidité pour cause d'antériorité, pour être retenu, le plaidoyer fondé sur l'antériorité doit reposer sur un usage antérieur précis--Un usage antérieur qui ne comporte pas toute la combinaison des éléments essentiels ne constitue pas une anticipation--Deux remorques utilisées au Manitoba entre le début des années 1980 et l'an 2000 ont été invoquées comme preuve de l'usage antérieur--Cependant, elles étaient conçues pour transporter uniquement des têtes d'injection auxiliaires--Cela s'écartait énormément de l'invention--Une personne qui examinerait l'une ou l'autre de ces remorques ne pourrait pas y trouver tous les renseignements nécessaires pour produire l'invention revendiquée sans faire preuve d'inventivité et sans possibilité d'erreur--Par conséquent, ni l'une ni l'autre des remorques n'était suffisante pour permettre à ER d'avoir gain de cause en ce qui concerne son plaidoyer d'antériorité et le brevet n'était pas invalide en raison de l'antériorité--Quant à la question de savoir si les remorques d'ER constituaient une contrefaçon du brevet, la position légèrement différente du matériel et l'utilisation des remorques d'ER sans les masses-tiges n'étaient pas suffisantes pour qu'il soit possible de conclure que le brevet n'était pas contrefait--Il y avait un élément essentiel de l'invention qu'il fallait examiner--Le brevet prévoyait qu'en l'absence des masses-tiges, la remorque Westmen était suffisamment mal équilibrée pour être instable aux fins de la circulation sur les voies publiques--Il fallait donc déterminer si les remorques d'ER étaient mal équilibrées et si ce déséquilibre était suffisant pour rendre les remorques peu sûres lorsqu'elles circulaient sur les voies publiques--La preuve établissait que les remorques d'ER n'étaient pas équilibrées de chaque côté-- Quant à la question de savoir si les remorques d'ER étaient suffisamment mal équilibrées pour être instables lorsqu'elles circulaient sur les routes, l'analyse commençait par l'examen de la question de la stabilité ou de l'instabilité de la remorque Westmen--La remorque Westmen, lorsque les masses-tiges n'y étaient pas installées, était suffisamment mal équilibrée pour être instable lorsque certaines manoeuvres d'évitement étaient effectuées sur certains types de voies publiques--Il s'agissait de savoir s'il y avait entre les deux remorques des différences permettant de conclure que la remorque d'ER, lorsqu'elle n'était pas chargée, était stable--Les résultats de l'essai sur le terrain ne permettaient pas de conclure que la remorque d'ER était suffisamment équilibrée pour être stable lorsqu'elle circulait sur les voies publiques--L'analyse théorique du potentiel de capotage de la remorque d'ER n'étayait pas non plus la thèse voulant que la remorque d'ER soit stable lorsqu'elle ne transportait aucun matériel--Le dernier expert avait conclu que la remorque d'ER était considérée comme plus stable que la remorque Westmen lorsqu'elle n'était pas chargée, et ce, pour trois raisons, le calcul du seuil de capotage étant la raison la plus pertinente-- Une fois ce calcul corrigé, la différence était négligeable en ce qui concerne la stabilité des deux remorques--Par conséquent, si la remorque Westmen était instable, il en allait de même pour la remorque d'ER--ER avait contrefait le brevet.