Fiches analytiques

Informations sur la décision

Transport Besner Atlantic Ltée c. Syndicat des travailleuses et travailleurs de Transport Besner (CSN)

Collection Fiches analytiques
Date 2006-04-24
Référence neutre 2006 CAF 146
Référence de recueil [2006] 4 R.C.F. F-60
Numéro de dossier A-11-05
Sujets Relations du travail
Notes Décision intégrale

Contenu de la décision

RELATIONS DU TRAVAIL

Contrôle judiciaire de trois décisions rendues par le Conseil canadien des relations industrielles (Décision no 285, en date du 17 avril 2004, [2004] D.C.C.R.I no 26 (QL), Décision no 303, en date du 23 décembre 2004, [2004] D.C.C.R.I. no 44 (QL), Décision no 329, en date du 16 août 2005, [2005] D.C.C.R.I. no 24 (QL))—Les décisions s’inscrivaient dans le cadre de négociations entre syndicat et employeur—Les conclusions de fait et de droit du Conseil n’étaient pas manifestement déraisonnables—Il n’y a pas eu non plus atteinte aux principes de justice naturelle—Demandes rejetées.

Transport Besner Atlantic Ltée c. Syndicat des travailleuses et travailleurs de Transport Besner (CSN) (A‑475‑04, A‑11‑05, A‑107‑05, A‑392‑05, 2006 CAF 146, juge Desjardins, J.C.A., jugement en date du 24‑4‑06, 36 p.)

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