MARQUES DE COMMERCE
Enregistrement
Appel de la décision par laquelle la Commission des oppositions des marques de commerce a rejeté l’opposition à l’enregistrement de la marque de commerce « Caramella »—La demanderesse est détentrice de la marque de commerce « Ah Caramel! »—Caramella crée‑t‑elle de la confusion au sens des art. 2 et 6 de la Loi sur les marques de commerce, L.R.C. (1985), ch. H3; « Caramella » est-elle distinctive au sens des art. 2 et 38(2)d) de la Loi?—Appel rejeté.
Saputo Groupe Boulangerie c. National Importers Inc. (T-2019-04, 2005 CF 1460, juge Noël, ordonnance en date du 28-10-05, 45 p.)
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