MARQUES DE COMMERCE
Radiation
Demande en vue de l’obtention d’une ordonnance radiant la marque de commerce «Molson Stock Ale» et dessin de l’intimée, portant le numéro TMA 161,355—La requérante invoque l’abandon de la marque ou, si la marque est employée, l’absence d’emploi véritable—L’intimée est également inscrite à titre de propriétaire de la marque de commerce «Molson Stock Ale» et dessin enregistrée sous le numéro TMA 300,903, laquelle est destinée à être employée en liaison avec des boissons brassées et alcoolisées—La requérante a déjà demandé en vain la radiation de la marque TMA 161,355—La conservation des éléments essentiels de la marque, évitant la possibilité de confusion et assurant le maintien des caractéristiques distinctives, ne peut pas étayer l’allégation d’abandon—La décision rendue dans J.H. Munro Ltd. v. T. Eaton Co. Western Ltd. & T. Eaton Co. (1942), 2 C.P.R. 229 (C.S.C.-B.) est appliquée—Les éléments essentiels de la marque TMA 161,355 sont conservés et employés—Il n’est pas prouvé que la marque cause de la confusion ou induit en erreur, et rien ne laisse entendre que l’intimée ait abandonné la marque—La marque existante ne peut pas être contestée à moins qu’elle ne cause vraisemblablement de la confusion—L’emploi véritable est suffisant pour maintenir l’enregistrement—Demande rejetée.
John Labatt Ltd. c. Molson Breweries (T-2148-91, juge Rouleau, ordonnance en date du 16-12-92, 7 p.)