Ali c. Canada ( Ministre de l'Emploi et de l'Immigration )
A-236-91
juge Stone, J.C.A.
30-9-92
2 p.
Appel de la décision par laquelle la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a rejeté la revendication du statut de réfugié présentée par le requérant -- Question de savoir si l'affaire doit être renvoyée à la Commission ou si la Cour doit statuer sur la revendication conformément à l'art. 52c)(i) de la Loi sur la Cour fédérale -- Le requérant risque d'être persécuté dans son pays d'origine, le Kenya, en raison de son apparence physique -- Appel accueilli -- Loi sur la Cour fédérale, L.R.C. (1985), ch. F-7, art. 52c)(i).
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