McCutcheon c. Haufschild
T-2398-96
protonotaire Hargrave
18-2-98
17 p.
Action en violation de droit d'auteur-La demanderesse allègue que le défendeur Lutz Haufschild a plagié deux de ses _uvres en tout ou en partie en réalisant avec succès plusieurs collages-Elle désire modifier sa déclaration et sa réponse dans le but de réclamer d'autres documents et d'obtenir d'autres réponses du défendeur-Le défendeur Haufschild désire poursuivre l'interrogatoire préalable de la demanderesse pour traiter des nouvelles allégations articulées dans la déclaration-Les _uvres en litige de la demanderesse intitulées Sand Scribble no 108 et Sand Scribble no 109 sont un assemblage abstrait imaginatif de croix, de c_urs et de rayures sont exposées à la galerie Bau-Xi de Vancouver en 1985-Une modification légitime faite en temps opportun devrait être autorisée si elle aide à cerner les véritables questions en litige et l'essence du différend qui oppose les parties sur le fond, à condition que cette mesure n'ait pas pour effet de créer une injustice qui ne saurait être réparée au moyen de dépens-Les modifications relatives à la violation portent sur la reproduction «en tout ou en grande partie» des deux _uvres intitulées Sand Scribble-Le demandeur doit, en règle générale, décrire avec minutie à la personne qu'il poursuit le droit que, selon lui, le défendeur a enfreint-Les modifications sont autorisées, mais à des conditions visant à permettre de tenir compte du préjudice subi par le défendeur en raison des modifications tardives qui, en dernière analyse, retarderont probablement le déroulement de l'instance et augmenteront les frais-Il ne serait pas utile de produire une réponse modifiée à cette étape-ci-Il n'est pas nécessaire de produire les déclarations de revenus de 1985 à 1997 de Haufschild-De simples soupçons, de la part de la demanderesse, qu'il existe peut-être d'autres _uvres ne constituent pas un motif suffisant pour réclamer une autre liste d'_uvres et de lieux d'exposition-Il est dans l'intérêt de la justice d'examiner à fond les nouveaux actes de procédure et les documents supplémentaires pour circonscrire le débat, déterminer la pertinence de certains documents dont l'avocate de la demanderesse reconnaît qu'ils pourraient n'être pertinents que de façon accessoire, et pour gagner du temps au procès-La demanderesse peut modifier sa déclaration comme elle l'a demandé.