Ayodele c. Canada ( Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration )
IMM-4812-96
juge Gibson
30-12-97
8 p.
Demande de contrôle judiciaire d'une décision par laquelle la SSR a conclu que le requérant, un citoyen du Nigéria, n'était pas un réfugié au sens de la Convention-La SSR n'a pas cru que le récit des événements fait par le revendicateur démontrait qu'il avait raison de craindre d'être persécuté, sans lui donner l'occasion d'expliquer les contradictions que son témoignage renfermait selon elle-La demande est rejetée-L'avocat du requérant a cité l'arrêt Gould c. Yukon Order of Pioneers, [1996] 1 R.C.S. 571, de la Cour suprême du Canada pour soutenir que les conclusions d'invraisemblance sont assujetties à un examen plus rigoureux en cas de contrôle judiciaire que ce qui était visé dans l'arrêt Aguebor c. Canada (Ministre de l'Emploi et de l'Immigration) (1993), 160 N.R. 315 (C.A.F.)-Ce n'est pas le cas-Dans l'affaire Gould, tous les éléments de preuve portés à la connaissance du tribunal administratif étaient sous forme écrite, le litige ne portait pas sur les faits eux-mêmes, mais plutôt sur les déductions qu'on pouvait tirer des faits admis-Les arrêts Gould et Aguebor ne se contredisent pas et l'arrêt Aguebor demeure l'arrêt de principe en ce qui concerne le contrôle judiciaire des conclusions d'invraisemblance-Le fait que le requérant n'ait pas eu l'occasion d'expliquer les contradictions ne constitue pas une erreur de droit-On doit donner au requérant l'occasion d'expliquer les contradictions alléguées lorsque celles-ci sont relevées après coup et par suite d'un examen minutieux des transcriptions de la preuve (Gracielome c. Canada (Ministre de l'Emploi et de l'Immigration) (1989), 9 Imm. L.R. (2d) 237 (C.A.F.))-En l'espèce, les contradictions n'ont pas été révélées par suite d'«un examen minutieux des transcriptions de la preuve», mais à l'occasion d'une seule séance brève, lors de laquelle le requérant était représenté par un avocat-Les contradictions du témoignage du requérant auraient sauté aux yeux de l'avocat et des membres de la SSR-Dans ces conditions, annuler la décision de la SSR en raison de son omission de signaler ses contradictions à un requérant représenté par un avocat irait bien au-delà de la position énoncée dans l'arrêt Gracielome et placerait un fardeau injustifié sur les épaules des membres de la SSR.